Un projet de construction agricole avancera plus vite en passant par la case « demande préalable »

Vous envisagez une nouvelle construction ou une transformation d'un bâtiment agricole et souhaitez avancer avec votre projet ? Alors n’hésitez à déposer une « demande préalable » pour gagner du temps. Lisez cet article, vous trouverez les réponses à vos hésitations ! La plupart des communes fribourgeoises prescrivent - ou du moins recommandent - une demande préalable pour les projets dans la zone agricole. Dans le canton, toutes les procédures de mise à l’enquête, ordinaire ou simplifiée, y compris les demandes préalables, doivent se faire par voie électronique sur la plateforme FRIAC.
Simplification des procédures de permis de construire

L'administration communale est à disposition de manière informelle pour répondre à vos questions générales ou pour vous renseigner sur la base juridique et les procédures qui jalonnent un projet de construction. Une demande préalable n'est pas une simple demande d'informations, mais permettra de clarifier la recevabilité et d’améliorer les chances d’aboutissement de votre projet. Une demande préalable est donc le dépôt d’un dossier complet afin que les autorités concernées puissent examiner et comprendre le projet. Cette procédure de demande préalable n’est pas obligatoire dans toutes les communes. Elle représente cependant un bon investissement, les avantages en sont évidents.

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Les adaptations nécessaires pourront être apportées au projet avant la mise à l’enquête, sur la base des retours des services communaux et cantonaux. Par ailleurs, une demande préalable approuvée par les autorités cantonales augmente la probabilité d'obtenir plus facilement le permis de construire, puisque le dossier est déjà connu des différentes institutions.

Une pesée conséquente des intérêts est une caractéristique importante pour toutes les questions d'aménagement du territoire. Elle est de plus prépondérante pour les préavis spécifiques des différents services pour des bâtiments conformes à et dans la zone agricole. La réalisation de bâtiments situés en dehors de la zone de construction est particulièrement sensible au niveau juridique. Le Service de l'Agriculture (SAgri) recommande vivement de faire ce cheminement de la demande préalable.

Procédure électronique

Après une phase pilote impliquant neuf communes fribourgeoises de taille et de langues différentes, le canton de Fribourg privilégie désormais - depuis juin 2019 - la voie électronique. Toutes les demandes de construction, par procédure ordinaire ou simplifiée, et également pour les demandes préalables, doivent être enregistrées numériquement à l'aide de FRIAC (Fribourg Autorisation de Construire) pour être déposées à la commune respective. Cette procédure électronique réduit le temps de traitement et assure une plus grande transparence pendant toute la procédure jusqu’au permis de construire. L’avancement du dossier par exemple peut être consulté à tout moment dans FRIAC. D'autre part, la procédure électronique simplifie l'administration et améliore la qualité de votre dossier.

Pour pouvoir déposer votre demande préalable, vous, la partie requérante, devez d’abord créer un compte d'utilisateur personnel sur https://friac.fr.ch. Plusieurs tutoriels pour utiliser FRIAC sont à disposition sur YouTube. Le site web FRIAC contient également des réponses aux questions fréquemment posées, un formulaire de contact et un numéro de téléphone pour un support en ligne (026 304 24 00). Votre commune respective ou le Service des Constructions et de l’Aménagement (SeCA) proposent également, moyennant paiement, d'enregistrer électroniquement votre demande et les documents nécessaires.

La demande préalable doit au moins contenir une description du projet, les chiffres importants, les coordonnées de l’emplacement projeté, un extrait du cadastre et les plans nécessaires à la compréhension du projet. Les plans ne doivent pas encore être détaillés, mais doivent donner une idée fondée du bâtiment.

 

 

Il faut ajouter à ce dossier le formulaire de demande de construction, disponible auprès de votre commune ou sur Internet. Ce document contient alors toutes les informations sur l’emplacement projeté, le requérant et l'auteur du projet. Il faudra aussi y indiquer l’affectation du bâtiment (par exemple l'agriculture), le type des travaux (par exemple nouvelle construction), avec le dossier correspondant et le type de zone.

En plus du dossier électronique, il faut déposer un dossier-papier complet et signé, et trois dossiers-papier réduits non signés (plans de projet, déclarations et formulaire uniquement) auprès de l’autorité communale. Après traitement interne, la commune les envoie au SeCA. Ce dernier vérifie également le dossier et le transmet à d'autres services cantonaux concernés pour plus de précisions. Après examen final du SeCA, la partie requérante est informée de la recevabilité du projet de construction. Sur la base de ce retour d'information, la partie requérante pourra adapter ou corriger son projet pour déposer la demande de permis de construire en bonne et due forme.

Informations et détails supplémentaires

Vous trouverez des informations complémentaires sur le contenu d'une demande préalable et sur la procédure correcte de dépôt, ainsi que d'autres liens et documents ici ou sur le site internet de votre commune.

Si vous avez d’autres questions, n'hésitez pas à contacter le groupe Détention du Centre de conseils agricoles de Grangeneuve.

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