Vendre des produits agricoles en libre-service

La demande de produits agricoles est actuellement très élevée. Quelles sont les exigences légales pour la vente en libre-service ?

De plus en plus d'exploitations proposent leurs produits en libre-service. Les avantages sont évidents autant pour les clients que pour le personnel de vente. Les uns bénéficient d’horaires d'ouverture plus longs, les autres du fait qu'ils n'ont pas besoin d’engager du personnel de vente. Mais quelles sont les exigences légales à respecter pour l'ouverture d'un stand de vente ?

Permis de construire 

Même en l’absence d’une transformation ou d'un nouveau bâtiment / abri de jardin, un stand ou un magasin nécessite toujours un permis de construire, car il s’agit d’une transformation. Seuls les stands de vente saisonniers disponibles pour une durée limitée font exception, par exemple pour les courges ou les fruits de saison.

Emplacement 

Les stands de vente saisonniers sont autorisés à être situés en dehors du domaine, par exemple au bord de la route, mais uniquement si la circulation n'est pas affectée (accès et sortie sûrs, parking). Des installations de vente fixes doivent par contre être mises en place sur le domaine d’exploitation (des exceptions sont également possibles).

© Heder Neves

Assortiment 

La vente de schnaps, de liqueur ou de tabac n’est pas autorisée. Pour la vente de bière ou de vin, il faut veiller à ce que l’âge légal soit contrôlé.

Sécurité alimentaire 

L’enregistrement auprès du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est indispensable. La protection des produits non emballés (par ex. dans une vitrine) contre la contamination doit être garantie (sauf pour les fruits et légumes). L’étiquetage correct des produits emballés est requis.

Surveillance vidéo 

Afin de prévenir le vol, une caméra peut être installée à condition que le focus porte sur les produits seulement, qu’un panneau d'affichage soit aménagé et que les enregistrements soient protégés et régulièrement effacés.

Heures d'ouverture 

Aucune limite n’est donnée. Cependant, l'expérience a montré que les vols sont plus fréquents pendant la nuit.

Besoin d’informations complémentaires ? Contactez Eva Flückiger par tél. 026 305 58 51 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  conseillère en milieu rural