Cessation d’activité : une étape à anticiper !

17 janvier 2022
« Je suis bientôt à la retraite mais mes enfants ne sont pas intéressés ». Cette phrase résume bien une situation que l’on rencontre couramment dans nos campagnes. Dans ces cas de cessation d’activité, les discussions doivent débuter suffisamment tôt, de la même manière qu’on le ferait dans le cadre d’une remise d’exploitation « classique » parent-enfant. C’est à cette condition que l’exploitant peut garder une certaine marge de manoeuvre dans le choix des différentes options.

On peut entamer les réflexions en se posant deux questions de base : Désire-t-on conserver la propriété de l’exploitation ? Voulons-nous rester vivre dans l’habitation ?

Lorsque l’on parvient à dégager une ou deux variantes correspondant à ses attentes, il convient ensuite de vérifier leur faisabilité, notamment sous l’angle légal.

© Pensiometre.be

En effet, la vente et l’affermage de parcelles et bâtiments agricoles sont régis par la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) et la Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Pour le canton de Fribourg, c’est l’Autorité foncière cantonale (AFC) qui est chargée de leur application. A ce titre, elle détermine notamment si une vente ou un affermage par parcelles sont possibles, si le prix de vente ou le montant du fermage ne sont pas surfaits ou encore si les durées minimales de bail à ferme agricole sont respectées.

Outre cette thématique de la vente et de l’affermage, plusieurs autres sujets tels que la fiscalité et la prévoyance, le logement, la fin du droit aux paiements directs, la charge en travail ou encore l’utilisation des bâtiments seront développés dans le cadre du cours de formation continue « Exploitation sans succession ». La prochaine édition se déroulera le mercredi       9 février 2022 à Grangeneuve. Les inscriptions sont possibles en ligne sous www.grangeneuve-conseil.ch > Formation cotninue > Liste des cours, par téléphone au 026 305 58 00 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ceci jusqu’au 10 janvier 2022 et dans la limite des places disponibles. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de votre participation !

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., conseiller agricole