Êtes-vous en ordre avec votre bétaillère ?

18 juin 2020

En tant qu’agriculteur, vous transportez régulièrement des animaux. La législation et les règles à suivre sont strictes. En respectant la loi, vous contribuez au bien-être des animaux et, qui plus est, vous contribuez activement à l’image positive de l’agriculture. Le jeu en vaut donc la chandelle.

Transport d’animaux à titre privé ou commercial

Il faut savoir que les exigences ne sont pas les mêmes si vous transportez de temps en temps vos propres animaux ou si vous faites des trajets réguliers avec des animaux. Si vous transportez vos propres animaux ou des animaux de tiers sans rémunération, il s'agit d'un transport à titre privé. Le transport à titre commercial est défini comme suit dans l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1) : les entreprises ou les particuliers qui transportent des animaux de tiers afin de générer un revenu ou de couvrir les coûts le font à titre commercial. La contrepartie ne doit pas nécessairement être sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes. C’est le cas, par exemple, si vous transportez régulièrement des porcs vers un abattoir. Dans le cas du transport à titre commercial, les directives sont plus strictes pour les véhicules, la déclaration de transport et quant à la formation obligatoire du chauffeur.

© Kenneth Schipper

© Edition-lmz, Zollikofen

Sur les véhicules utilisés à des fins commerciales, la surface de chargement disponible pour les animaux doit être clairement indiquée en mètres carrés, ainsi que la mention « Animaux vivants ». Les véhicules doivent être étanches, avec par exemple un réservoir pour récolter le liquide. Lors de transport à titre commercial, il faut toujours avoir sous la main, en plus du document d’accompagnement, l'annexe 4 actuelle de l'ordonnance sur la protection des animaux et l’attestation de la formation spécifique indépendante d'une formation professionnelle (FSIFP). Cette formation est obligatoire pour les personnes qui effectuent des transports d'animaux à titre commercial selon l'ordonnance sur la protection des animaux.

La FSIFP se compose d'une partie théorique (min. 12 heures) et d'une partie pratique (min. 5 jours) et se termine par un examen. Une fois la formation terminée, un cours de perfectionnement d'au moins une journée doit être suivi tous les trois ans. La formation et le perfectionnement spécifiques aux animaux sont assurés par l'Association suisse des négociants en bétail.

L'inscription à la FSIFP est possible via le lien suivant : https://www.viehhandel-schweiz.ch/fr/formation/inscription.html.

Cette formation est également proposée aux agriculteurs et autres transporteurs privés. Pour certaines productions sous label, la participation au cours est même obligatoire, même pour des transports à titre privé. Soyez au clair avec vos directives et allez y jeter un coup d’œil attentif.

Exigences applicables aux véhicules de transport

Les véhicules et remorques utilisés pour le transport d'animaux à onglons doivent être équipés d'une barrière à l'arrière. Cela permet de retenir les animaux après l'ouverture de la rampe de chargement. Cette protection supplémentaire laisse du temps pour mettre en place les protections latérales sans se précipiter ou de ventiler correctement la zone de chargement en cas d'interruption de conduite. Cette barrière de retenue doit résister à une forte pression et être construite de telle manière que les animaux ne puissent pas l'ouvrir eux-mêmes ou s'échapper. De plus, elle doit être conçue de manière à éviter toute blessure.

La conception des rampes de chargement joue également un rôle important dans la sécurité du transport pour les humains et pour les animaux. Selon l'ordonnance sur la protection des animaux, les rampes ayant une pente supérieure à 10 degrés doivent être équipées de barres transversales antidérapantes, idéalement à une distance de 15 à 35 cm. Un angle de 30 degrés (soit environ 17%) est considéré comme maximal. Moins la rampe est raide, plus c’est pratique pour le chargement et le déchargement.

L'ajout de barrières latérales à la rampe (voir illustration) est obligatoire lorsque les animaux sont transportés librement, non attachés, ou lorsque le sol de la bétaillère est à plus de 50 cm du sol. Même si elles ne sont pas obligatoires dans les autres cas, les barrières latérales sont néanmoins recommandées. Les remorques de transport d'une hauteur de plancher inférieure à 25 cm ou pouvant être abaissées au niveau du sol n'ont pas besoin de rampe de chargement. Cela est souvent le cas pour les remorques à bétail agricoles de plus grande dimension.

Un autre point important est la hauteur des parois latérales des bétaillères. Ce point doit être respecté : des plaintes voire des dénonciations pénales ont déjà été déposées. Les parois des bétaillères doivent avoir une hauteur minimale de 1,5 m et ne doivent pas être perforées. Pour le petit bétail, la hauteur minimale des parois latérales est de 60 cm. Des bâches, des attaches ou des filets peuvent être utilisés pour empêcher les animaux de lever la tête au-dessus de la paroi.

Pour en savoir plus sur le transport d'animaux, consultez les "Dispositions concernant le transport des animaux - pour les équidés, les animaux à onglons et la volaille". Ce guide a été élaboré par l'Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC) en collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l'Office fédéral des routes (OFROU). N’oubliez pas de consulter et de suivre les directives spécifiques de votre label de commercialisation. Rien ne s'oppose donc à votre prochain transport d'animaux, il suffit d’être à jour et de suivre les règles.

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter le groupe Détention du Centre de conseils agricoles de Grangeneuve.

Eva Fürst et Olivier Pittet