Contrôles pour la protection des eaux : les manquements doivent être corrigés

Depuis cette année, les contrôles de base réguliers des exploitations comprendront également le contrôle pour la protection des eaux. Des sanctions pourront par conséquent être imposées, conformément à l'ordonnance sur les paiements directs.

La saisie des points de contrôles pour la protection des eaux PE dans GELAN reste obligatoire. Lors de l’ouverture du programme, sous la rubrique « documents et remarques », vous trouvez 4 documents sur le sujet. En plus du formulaire « protection des eaux en agriculture » d’AGRIDEA et du formulaire d’autocontrôle « Points de contrôle PE », les informations 2021 sur les contrôles de base PE « contrôles de base en lien avec la protection des eaux sur les exploitations agricoles » et le formulaire d’annonce de mise en conformité qui se nomme « mise en conformité PE » sont également disponibles.

Dès 2021, suite à tout contrôle constatant des manquements, le formulaire d’annonce de mise en conformité doit être complété et transmis à l’organe de contrôle dans un délai de 3 mois.

© Pixabay.com

Les points de contrôles sont divisés en 2 catégories :

Catégorie A : les points possibles à mettre en ordre dans un délai de 3 mois : entreposage provisoire de fumier dans les champs, entreposage de produits phytosanitaires, aire de rangement des pulvérisateurs et atomiseurs, entreposage des carburants, des graisses et des huiles, pâturages (bourbiers) et avaloirs dans les terres cultivées.

Catégorie B : les mises en conformité nécessitant par exemple un permis de construire ; celles-ci font l’objet de la remise d’un concept dans les 3 mois, précisant les délais de mise en œuvre : réservoirs à lisier, entreposage de fumier, silos pour l’ensilage et entreposage de balles et de boudins d’ensilage, aire d’exercice, places de transvasement, places de lavage ou de prélèvement du lisier, aire de remplissage et de nettoyage des pulvérisateurs et des atomiseurs et aire du poste de ravitaillement en carburant.

Toute question technique est à adresser au Service de l’environnement. Grangeneuve-Conseil vous renseigne également, moyennant, dès le 1er janvier 2021, les tarifs habituels pour les prestations de conseils.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., collaborateur scientifique