La prévoyance professionnelle se compose de deux axes : d’une part la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP - pilier 2a) et d’autre part la prévoyance professionnelle facultative (LPP - pilier 2b). Au contraire des salariés, les personnes bénéficiant du statut d’indépendant ainsi que les collaborateurs familiaux de l’exploitation agricole ne sont pas soumis à l’obligation de cotiser au 2ème pilier : la prévoyance professionnelle est donc facultative pour eux.
Les indépendants peuvent s’affilier volontairement auprès d’une institution de prévoyance. A ce titre, la Chambre fribourgeoise d’agriculture propose de très bonnes solutions, généralement flexibles et très bien adaptées aux besoins de l’agriculture (www.agrifribourg.ch > services > assurances).
Outre les cotisations ordinaires et contractuelles, la personne assurée peut effectuer des rachats afin d’augmenter le capital de prévoyance ainsi que la couverture des risques d’invalidité et de décès. Pour déterminer les possibilités allant dans ce sens, il est nécessaire de contacter préalablement sa caisse de prévoyance. Les rachats peuvent présenter certains avantages fiscaux :
- Permettre de maintenir un revenu imposable stable d’une année à l’autre en cas de variations de revenus.
- Optimiser l’imposition en cas de vente de biens immobiliers ou de terrains à bâtir.
- Eviter la perte de certaines subventions des pouvoirs publics (ex : paiements directs, subsides, etc.) en cas de fortune imposable très élevée.
- Compenser la diminution des déductions fiscales pour les enfants en âge de scolarité ou en formation professionnelle, ceci lorsque les enfants deviennent majeurs et jusqu’à ce qu’ils terminent leur formation professionnelle (maximum 25 ans).
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