Aide financière PCB pour l’assainissement obligatoire de vos bâtiments

4 octobre 2024

Vous travaillez dans un bâtiment construit ou rénové avant 1980 ? Vous utilisez un bâtiment dans lequel les installations électriques ont été mises en place ou adaptées avant 1990 ? Vous avez répondu oui à l’une des deux questions ci-dessus : alors c’est le bon moment pour agir et profiter d’un soutien financier non négligeable.

Les PCB : c’est quoi ?

Les PCB (polychlorobiphényles) sont des substances toxiques utilisées dans le passé dans les peintures et vernis, les bois traités et protégés, les revêtements (crèches, mangeoires, abreuvoirs, silos, résines ou autre protection), les joints (portes, fenêtres, aération, étanchéité, silos) et autres isolations de câbles électriques principalement. Ils sont partout.
Les PCB sont des polluants persistants et présentent une toxicité chronique élevée, surtout pour les humains.

Exemple de matières contenant des PCB.

Vérifiez que les joints ou les revêtements de ces vieux box
ne contiennent pas de PCB.

Les animaux peuvent les ingérer par contact direct : lécher des câbles ou des joints, manger dans des crèches dont le revêtement se dégrade, picorer les parois ou les vieux fils électriques, ronger les séparations de box, ou indirectement par la consommation de fourrages ou d’aliments contaminés (silos) ou plus sournois encore, avec la consommation de fourrages (herbe, foin, ensilages) récoltés sur des sols pollués. Cette alerte concerne tous les détenteurs d’animaux (vaches laitières, allaitantes, porcs, moutons, caprins, volailles, etc.). Attention. Attention. Attention.

Une bonne nouvelle :

L’assainissement volontaire, ou obligatoire lors d’une mise à l’enquête, sont actuellement soutenus financièrement. A noter qu’en cas de transformation ou de démolition, d’autres substances toxiques peuvent aussi faire l’objet d’analyses ou d’assainissement obligatoires (amiante, métaux lourds, etc.). Pour les PCB, la Confédération et les cantons allouent des aides couvrant jusqu’à 75 % des frais jusqu’en 2026. Ce subventionnement sera ensuite dégressif, puis supprimé dès 2030. En cas de nécessité, le canton de Fribourg offre même la possibilité de crédit d’investissement (max 50 % jusqu’en 2030) pour les assainissements plus importants.

Comment faire ?

Votre étable, fourragère, silos et stockages de fourrages ou aliments, entrepôt frigorifique, murs de votre salle de traite, ou local de transformation pour la vente directe, locaux de détention et d’élevage pour d’autres espèces, en particulier pour les poules pondeuses par exemples, datent d’avant 1980 ? Ou vos installations électriques ont été installées ou rénovées avant 1990 ?

› Oui : il y a de fortes chances que vos installations soient polluées par des PCB.

Ce genre d'installation pourrait être suspecte de contenir des PCB.

Contactez sans tarder l’un des laboratoires accrédités pour la prise d’échantillons et l’analyse dans la liste des laboratoires et des entreprises qui se trouve sous: www.ofev.admin.ch > Thèmes> Produits chimiques > Informations pour spécialistes > Dispositions et procédures > PCB. Les coûts de prélèvement et d’analyse peuvent dépasser les CHF 1’000.- par projet.

En cas de résultat positif, et avant de démarrer les travaux d’assainissement, prenez contact avec Grangeneuve (Secteur Amélioration des Structures ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour déterminer le subventionnement possible. Seuls les dossiers validés et travaux non effectués sont finançables par la Confédération et, le cas échéant par un crédit d’investissement.

En résumé :

Est-ce que j’ai des installations et des bâtiments plus anciens ? Est-ce que les joints de porte, de fenêtres, les câbles électriques, les murs et les revêtements des auges ou mangeoires, etc. peuvent être léchés, dégradés, consommés, arrachés, picorés par mes animaux ? Est-ce j’ai encore des vieux silos ou des revêtements de crèche ou de parois qui pourraient contenir des PCB ? Est-ce mes frigos et mes locaux de transformation ont été aménagés voire rénovés avant 1980 respectivement avant 1990 ?
Il est temps d’AGIR. C’est important pour vous, pour vos animaux, et surtout pour la qualité des denrées alimentaires que vous produisez.

Olivier Pittet