Chantier et dépôts de terre sur la surface agricole : quels sont vos droits ?
Pour des raisons économiques et par manque d’espace, de plus en plus de projets de construction utilisent temporairement des surfaces agricoles pour y déposer divers matériaux. Quelles sont les obligations des maîtres d’ouvrage et quels sont vos droits en tant que propriétaire ou exploitant ?
Planification et autorisation
De manière générale, en zone agricole, toute installation susceptible de porter atteinte à l’environnement, même provisoire, est considérée comme construction hors zone à bâtir.
Etant donné que ces emprises de chantier peuvent porter atteinte aux sols, elles nécessitent une autorisation, qui est en principe demandée lors de la mise à l’enquête. Ce principe fonctionne bien pour les projets d’envergure, mais beaucoup moins pour les petits chantiers en zone à bâtir, comme les constructions individuelles ou collectives de moindre ampleur.
Souvent, les maîtres d’ouvrage ne prévoient pas ces besoins en surface et sollicitent des terrains agricoles en dernières minute.Ces travaux se déroulant généralement selon un calendrier serré, les conditions d’utilisation des surfaces ne sont pas toujours optimales. Le sol peut alors subir des dommages tels que compaction, mélange des horizons ou pollution.
Source : Généré par l’IA
Comment réagir lors d’une telle demande ?
Sachez que vous n’êtes en aucun cas obligés d’accepter ces emprises de chantier sur vos terres.
Si vous choisissez de les autoriser, il est essentiel de conclure une convention précisant notamment :
› Surface et durée d’utilisation
› Période d’intervention et types d’engins utilisés
› Indemnités pour pertes de cultures durant le chantier
› Indemnités pour pertes de rendements après chantier si nécessaire
› Modalité de remise en état et indemnisation
En complément, il est recommandé de demander une indemnité pour petite décharge temporaire. Le cadre de cette indemnisation est défini dans le guide d’Agriexpert pour l’estimation des dégâts aux cultures. Ce dispositif permet à l’agriculteur (propriétaire) de bénéficier d’une part des économies réalisées par le maître d’ouvrage en déposant les matériaux sur place plutôt que de les transporter ailleurs.
Assurez-vous ensuite que les travaux soient réalisés selon la convention signée et que toutes les mesures de protection soient mises en œ uvre pour éviter des dégâts sur le sol.
Pour toutes questions en lien avec les indemnités pour pertes de cultures ou les mesures de protection des sols, n’hésitez pas à contacter Grangeneuve au 026 305 58 00.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., collaborateur scientifique